Politique de confidentialité

    Dernière mise à jour : 1er mai 2026

    1. Responsable du traitement

    • Responsable : Adrian Mitric (Le Cuivre Électrique), indépendant personne physique
    • Siège : 1490 Court-Saint-Étienne, Belgique
    • N° BCE / TVA : BE 0805.376.944
    • Email RGPD : contact@cuivre-electrique.com

    2. Données collectées

    Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

    • Identification : nom, prénom
    • Coordonnées : email, téléphone, adresse du chantier
    • Projet : type de demande, photos éventuelles, message libre
    • Statistiques web (avec votre consentement) : pages visitées, source de trafic, type d'appareil — via Google Analytics 4 et Google Ads en mode anonymisé
    • Cookies : voir la section dédiée plus bas

    2 bis. Simulateur de prix

    Le simulateur accessible sur /simulateur est un outil d'estimation. Le calcul de la fourchette se fait entièrement dans votre navigateur : tant que vous ne validez pas le formulaire, aucune de vos réponses ne nous est transmise.

    • Données collectées : nom et prénom, numéro de GSM (obligatoire), adresse email (facultative), vos réponses aux quatre questions, la fourchette qui vous a été affichée, et la photo de tableau électrique si vous choisissez d'en joindre une
    • Finalité : vous recontacter au sujet de cette demande d'estimation et préparer un devis — base légale : mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b)
    • Durée de conservation : 12 mois en l'absence de suite, alignée sur les demandes de devis. Au-delà, la demande est supprimée
    • Photo du tableau : stockée de façon privée, jamais publiée, jamais accessible publiquement, et consultable uniquement par Le Cuivre Électrique

    Vos données ne sont ni revendues, ni transmises à des plateformes de mise en relation. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à contact@cuivre-electrique.com, sans avoir à vous justifier.

    3. Finalités et bases légales

    • Répondre à vos demandes de devis et exécuter le contrat — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (RGPD art. 6.1.b)
    • Facturation et obligations comptables / fiscales — base légale : obligation légale (RGPD art. 6.1.c, conservation 7 ans en droit belge)
    • Mesure d'audience et amélioration du site — base légale : consentement (RGPD art. 6.1.a), recueilli via le bandeau cookies
    • Gestion d'éventuels litiges — base légale : intérêt légitime du responsable (RGPD art. 6.1.f)

    4. Durée de conservation

    • Demande de devis sans suite : 12 mois
    • Client actif : durée de la relation contractuelle + 7 ans (obligation comptable)
    • Photos de chantier : 7 ans (preuve de l'intervention)
    • Cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation CNIL/APD)
    • Logs techniques d'hébergement : 12 mois

    5. Destinataires et sous-traitants

    Vos données sont accessibles uniquement à Adrian Mitric et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires :

    • Cloudflare Pages (hébergement du site, USA — clauses contractuelles types)
    • Supabase (base de données et stockage photos, UE)
    • EmailJS (envoi des emails de notification de devis, USA — clauses contractuelles types)
    • Google Analytics 4 / Google Ads (mesure d'audience anonymisée, avec votre consentement)

    Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

    6. Transferts hors Union européenne

    Certains sous-traitants (Cloudflare, EmailJS, Google) sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque applicable, par les certifications « EU-US Data Privacy Framework ». Vous pouvez nous demander une copie des garanties mises en place.

    7. Vos droits

    Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

    • Droit d'accès, de rectification et d'effacement
    • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
    • Droit à la portabilité des données
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif)
    • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données : autoriteprotectiondonnees.be

    Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@cuivre-electrique.com. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.

    8. Cookies

    Le site utilise trois familles de cookies :

    • Strictement nécessaires — fonctionnement du site (sans consentement requis)
    • Mesure d'audience — Google Analytics 4 (consentement requis)
    • Marketing — Google Ads (consentement requis)

    Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bouton « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page. Le mode « Consent Mode v2 » de Google est appliqué : tant que vous n'avez pas consenti, aucune donnée publicitaire ni analytique n'est transmise.

    9. Sécurité

    Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union européenne (Supabase) ou couverts par les clauses contractuelles types. Les transferts sont chiffrés en TLS 1.2+. L'accès aux données est limité au responsable du traitement.

    10. Modification de la politique

    Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le bandeau cookies ou par email.

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